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Sillingy immobilier
SARL Sillingy immobilier au capital de 10 000€ - 1444 route de Clermont - 74330 Sillingy
RCS ANNECY 2012B00246 - SIRET 539 538 702 00017 - APE 6831Z - Tva intracommunautaire FR 10 539538702
Carte professionnelle immobilière CPI 7401 2018 000 030 878 délivrée par la CCI de la Haute-Savoie
Affilié à la caisse de garantie VERSPIEREN – 8 avenue du stade de France – 93218 La Plaine Saint-Denis – N°8329296
Les prix affichés incluent les frais d’agence TTC et sont intégralement à la charge de l'acquéreur.
Informations légales
1. Présentation du site.
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Propriétaire : Sarl Sillingy immobilier – SIRET 539 538 702 00017
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation des sites www.sillingyimmobilier.com et www.sillingy-immobilier.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites www.sillingyimmobilier.com et www.sillingy-immobilier.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Conformément aux attentes de la CNIL, ainsi que des articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation des sites www.sillingyimmobilier.com et www.sillingy-immobilier.com.est soumis au droit français.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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